Mentions Légales — DeskLine

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site DeskLine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL [Insérer l'URL du site], est édité par :

• Nom de l'entreprise / Raison sociale : DeskLine

• Adresse du siège social : 14 Boulevard Jeanne d’Arc, 57100 Thionville, France

• Numéro de téléphone : +33 6 44 68 73 67

• Adresse e-mail : tanjamaazna8@gmail.com

• Immatriculation : "En cours d'immatriculation"

• Numéro de TVA intracommunautaire : ["Franchise de TVA, art. 293 B du CGI"]

2. Direction de la publication

• Directeur de la publication : [BOIRE ROMAIN]

• Contact du directeur de la publication : tanjamaazna8@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site DeskLine est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse postale : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

• Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site DeskLine (textes, graphismes, logos, images, photographies, designs, icônes) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise DeskLine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Données personnelles & RGPD

DeskLine s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : tanjamaazna8@gmail.com.

6. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce différend.